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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Article 48
Versions de la disposition
48. L’exploitant d’un lieu d’enfouissement technique doit prendre les mesures nécessaires pour limiter l’émission d’odeurs qui causent des nuisances olfactives au-delà des limites du lieu ainsi que l’envol ou l’éparpillement des matières résiduelles et l’émission de poussières visibles dans l’atmosphère à plus de 2 m de la source d’émission.
Il procède au besoin au nettoyage des voies de circulation intérieures, des accès, des dispositifs mis en place pour contenir les matières résiduelles dans les zones de dépôt ainsi que des abords du lieu, de manière à laisser ces endroits libres de matières résiduelles.
